1. Clause n° 1 : OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL Olibris et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : livres d'échecs version papier ou numérique, DVD, coaching en ligne, etc. Toute prestation accomplie par la SARL Olibris implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
2. Clause n° 2 : PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et affichés en toutes taxes comprises (TTC) sur le site Olibris.fr.
Le taux réduit de TVA (5,5 %) s'applique sur tous nos produits (sauf pour les DOM et les TOM).
Pour les DOM, le taux super réduit de TVA (2,1 %) est appliqué.
Pour les TOM (sauf la Polynésie française), il n'y a pas de TVA.
Pour la Polynésie française, le taux réduit de TVA (5 %) est appliqué.
La SARL Olibris s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
En cas d'erreur de prix sur un ou plusieurs produits de notre catalogue, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.
Pour la livraison, une participation de 3 euros TTC (sauf pour les DOM et les TOM) est demandée en dessous de 35 € de commande.
Le montant de la livraison est de : 2,84 € + le taux réduit de TVA (5,5 %) = 3 € TTC.
Pour les DOM, le montant de la livraison est de : 2,84 € + le taux super réduit de TVA (2,1 %) = 2,90 € TTC.
Pour les TOM (sauf la Polynésie française), il n'y a pas de TVA. Le montant de la livraison est de 2,84 €.
Pour la Polynésie française, le montant de la livraison est de : 2,84 € + le taux réduit de TVA (5 %) = 2,98 € TTC.
Au-dessus de 35 € de commande, la livraison est à 0,01 € TTC.
Si la commande pèse moins de 500 g, elle est expédiée en lettres. À partir de 500 g, les livres sont envoyés en colissimo suivi.
Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si les produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles. En cas d'indisponibilité, nous ne vous facturerons pas ces produits.
3. Clause n° 3 : COMMANDES
Si vous souhaitez effectuer un achat en ligne sur le site Web Olibris.fr, vous devez sélectionner le produit que vous souhaitez acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Bien sûr vous pouvez ajouter un autre article en cliquant sur « Continuer mes achats ». Répétez la première opération autant de fois que vous voulez acheter un produit.
Pour finaliser et payer votre achat, cliquez sur « Commander » afin d'être redirigé vers une page de confirmation. Lisez le récapitulatif de votre commande concernant les produits que vous avez sélectionnés, le prix et le nombre d'exemplaires que vous souhaitez. Cliquez encore sur « Commander » pour confirmer votre panier et continuer.
Si vous êtes déjà client et que vous possédez un compte, cliquez sur « Connexion » afin de vous identifier. Dans le cas contraire, remplissez le formulaire pour commander en tant qu'invité. Cette étape vous offre aussi la possibilité de créer un compte client afin de gagner du temps pour les prochaines commandes.
Après avoir complété les champs « Informations personnelles » et « Adresses », choisissez votre mode de paiement.
Vous recevrez ensuite votre facture par courrier électronique. Si vous payez par chèque, vous pouvez imprimer votre facture.
Vous pouvez suivre votre commande sur notre site Internet dans l’espace « Mon Compte » qui se trouve en haut de la page à droite.
Toute commande sur le site Web Olibris.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
4. Clause n° 4 : DROIT DE RÉTENTION
Les produits demeurent la propriété de la SARL Olibris jusqu'au paiement complet du prix.
5. Clause n° 5 : DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS
DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le délai de 14 jours commence le jour de la livraison du produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour respecter le droit de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande avant que le délai de 14 jours n'expire. Si le produit que vous recevez est défectueux, nous vous le remplacerons.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter en cliquant sur « Nous contacter » dans la barre de navigation en haut à droite de notre site Web. Remplissez le formulaire et cliquez sur « Envoyer ». Dans la partie « Message », veuillez mentionner que vous souhaitez vous rétracter.
Vous pouvez aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit en annexe des présentes conditions générales de vente, sans que ce soit obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur olibris.fr, en cliquant sur « Renoncer au contrat ici », en bas de chaque page du site. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission.
Notre équipe chargée du service client vous répondra en moins de 24 heures en semaine du lundi au vendredi. Nous nous accordons un délai de 72 heures si vous nous écrivez le weekend.
Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre service client à contact@olibris.com.
EFFETS DE LA RÉTRACTATION
Nous vous rembourserons tous les paiements concernés que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation.
Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent.
En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produits(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement total, y compris les frais de livraison, est effectué au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Cela signifie que vous devez préalablement avancer les frais de livraison standards qui vous seront remboursés ultérieurement.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Dans le cas de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, vous renoncez à votre droit de rétractation dès l'envoi du contenu numérique à votre adresse électronique, conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la Consommation. Sont concernés par cette exception au droit de rétractation:
- - une formation payante à télécharger en ligne directement
- - un e-book ou livre électronique
- - une vidéo payante en accès privé
Concernant la fourniture d'enregistrement audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison, vous renoncez également à votre droit de rétractation. S'ajoute à cela la fourniture de périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications.
Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente (« Notre responsabilité - Garanties »).
Ne sont pas concernés par cette exception au droit de rétractation : le coaching en ligne. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour les contrats de coaching prévoyant la livraison régulière de vidéos de coaching, le délai court à la réception de la première vidéo.
6. Clause n° 6 : DOUANES
Lorsque vous commandez des produits sur le site Web Olibris.fr pour être livrés en dehors de l'Union Européenne ou dans les DOM-TOM (Départements ou territoires d'outre-mer), vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre ou de la France Métropolitaine vers les DOM-TOM, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations.
7. Clause n° 7 : COMMANDES EN 2 CLICS
Les commandes se font en 2 clics pour votre propre protection. En effet, il faut cliquer une fois sur « Ajouter au panier » pour mettre dans le panier le produit désiré puis il faut confirmer une seconde fois en cliquant sur « Commander ».
8. Clause n° 8 : NOTRE RESPONSABILITÉ ‐ GARANTIES
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices-cachés. À l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site Web et ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Notre responsabilité est aussi applicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
9. Clause n° 9 : DROIT APPLICABLE ‐ MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, adressez-nous d'abord une réclamation écrite, par courriel à contact@olibris.com ou par courrier à l'adresse indiquée à la clause n° 13.
Si cette réclamation n'a pas permis de régler le litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
CM2C – Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Vous pouvez le saisir en ligne sur son site, par courriel à declarer-un-litige@cm2c.net ou par courrier à l'adresse ci-dessus, en indiquant notre numéro SIREN, 483 800 025, et en joignant la preuve de votre réclamation écrite.
Le médiateur n'examine pas le litige si vous ne nous avez pas adressé de réclamation écrite au préalable, ou si vous le saisissez plus d'un an après cette réclamation (article L. 612-2 du code de la consommation).
10. Clause n° 10 : MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des changements à nos sites Webs, nos procédures, notre politique de confidentialité, et à nos mentions légales, y compris les présentes conditions générales de vente à tout moment. Cependant, s'il y a une modification des conditions générales de vente, vous serez soumis aux conditions auxquelles vous avez souscrit à la date de votre achat.
11. Clause n° 11 : MINEURS
Le site Web Olibris.fr est utilisable par des mineurs sous la surveillance d'un parent ou du tuteur légal. Nous ne vendons pas de produits aux mineurs.
12. Clause n° 12 : AFFILIATION
Le site Web Olibris.fr propose un programme d'affiliation sur quelques formations de l'espace coaching. Ce programme d'affiliation est réservé aux clients d'Olibris, c'est-à-dire toute personne qui a créé un compte chez nous. Nous permettons à tout client d'obtenir ainsi 50% (sur le prix hors taxe) d'un produit spécifique dans l'espace coaching. Ce produit est déterminé par Olibris et le client peut trouver la liste de ces produits spécifiques en bas de la page de l'espace affiliation.
Avant de devenir parrain d'Olibris, le client doit nous envoyer une demande dans son propre compte. Après approbation par Olibris, le client peut partager le lien d'affiliation qui lui permettra de gagner de l'argent. Attention, les livres ne sont pas concernés par ce programme d'affiliation.
Veuillez noter qu'il est impératif que vos filleuls passent par le lien d'affiliation pour acheter la formation. Sans cela, nous ne pouvons pas avoir de preuve qu'il s'agit de vos filleuls. Vous serez crédité de 50% du prix hors taxe de la formation une fois que votre filleul a acheté la formation. Vous serez payé à la fin du mois suivant 45 jours.
13. Clause n° 13 : IDENTIFICATION
Olibris est une marque commerciale utilisée par la SARL Olibris. Nos informations de contact sont les suivantes:
OLIBRIS SARL au capital de 3 000 euros, RCS Saint-Denis de la Réunion 483 800 025 (SIRET 483 800 025 00031) Centre d'affaires ISLARUN, 52 route de Savannah, 97460 Saint-Paul Tél : 06 92 01 69 60 Adresse électronique: contact@olibris.com.
Annexe : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de SARL Olibris, Centre d'affaires ISLARUN, 52 route de Savannah, 97460 Saint-Paul, contact@olibris.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.