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ÉDITEUR

OLIBRIS SARL

Centre d´affaires ISLARUN

52 Route de Savanna

97460 Saint-Paul

Tél: 06 92 01 69 60

Directeur de la publication: Olivier Letréguilly, représentant légal.

Numéro SIRET : 483 800 025 00031

HÉBERGEMENT

OVH

SAS au Capital de 10 069 020 euros

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N°TVA : FR 22 424 761 419

Siège social: 2 rue Kellermann - 59100 - Roubaix - France

Les présentes Mentions légales déterminent les règles d´accès au site Web Olibris.fr.

1 - MENTION CNIL

a. Déclaration à la CNIL

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous êtes informé(e) de ce que la SARL Olibris, à laquelle la marque Olibris appartient, procède à des traitements de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre site, après un achat en ligne, suite à une inscription à notre Newsletter, dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins ou après une prise de contact par messagerie électronique. Les traitements de données ci-avant évoqués ont fait l´objet d´une declaration auprès de la Comission nationale de l´informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré récepissé sous les numéros 1788782, 1788783, 1788784, 1788785. Olibris tient régulièrement à jour un registre des traitements de données personnelles. La rédaction de ce registre a été élaborée le 5 juillet 2020 grâce aux contenus pédagogiques élaborés par la CNIL qui sont mis à disposition selon les termes de licence CC-BY-BY-ND 3.0 FR : « Source : CNIL » - http://www.cnil.fr.

b. Collecte et traitement de vos données personnelles

La SARL Olibris collecte vos données afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur et satisfaire au mieux vos attentes personnelles. Ne sont conservées que dans un temps limité, les données réèllement nécessaires à la réalisation d´objectifs pertinents. Aucune donnée sensible n´est enregistrée.

Au sens de l´Art.4, par.1, du Réglement de l´UE N°2016/679 appelé « Réglement général sur la protection des données » (RGPD), les données collectées par la SARL Olibris sont :

- les données relatives à l´identité de la personne ;

- les données financières ;

- les données relatives à la navigation sur le site web et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias ;

- statistiques d’audience du site web et d’utilisation des services en ligne proposés par la SARL Olibris ;

- les données relatives à la gestion des utilisateurs.

c. Implémentation de « cookies »

Que sont les « Cookies ? »

Un cookie est un fichier texte (composé de chiffres et de lettres) qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier témoin mis en place sur votre navigateur contient un identifiant anonyme qui nous permet de réaliser des statistiques anonymes et améliorer votre expérience utilisateur grâce aux informations que nous collectons sur votre navigation.

Pourquoi des « Cookies ? »

Dans un souci d'être au plus près de vos attentes, nous souhaitons implémenter des cookies sur votre ordinateur. Personnalisation des offres que nous vous proposons, identification et accès à votre compte client, mémorisation des articles que vous sélectionnés dans votre panier, accès aux services personnalisés sont autant de services dont vous ne pourrez pas bénéficier sans accepter préalablement l'implémentation de cookies.

Quels sont les cookies intégrés au site de la SARL Olibris ?

  •  Cookies fonctionnels 

Le site internet de la SARL Olibris ne pourrait pas fonctionner sans l´implémentation de cookies fonctionnels. Ces cookies internes sont obligatoires si vous souhaitez naviguer sans encombre sur le site en bénéficiant de la meilleure expérience utilisateur.

  • Cookies spécifiques aux modules sociaux de partage de contenus 

Le dialogue avec notre communauté présente sur les réseaux sociaux est primordial. Nous avons installés des « plugins sociaux » (twitter, facebook, youtube) afin que vous puissiez intéragir avec le public ou vos amis. Ces boutons de partage ne sont pas dépourvus de cookies. Les reseaux sociaux déposent en effet leurs propres traceurs afin de répondre au mieux à vos envies. Lorsque vous demandez une page de notre site Internet contenant l'un de ces plugins, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin sera directement transmis à votre navigateur par ledit réseau social et intégré à la page Internet. Pour prendre connaissance de l'objectif et de l'étendue de la collecte de données, du traitement et de l'utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité du réseau social concerné.

  • Cookies analytiques

Les cookies analytiques permettent à la SARL Olibris de réaliser des statistiques d´audience. C´est une fonctionnalité que nous souhaitons utiliser dans un futur proche. Nous mettrons à jour notre politique de confidentialité quand nous installerons ces fichiers témoins. En tant qu´utilisateur, vous serez naturellement prévenu de leur mise en place en retrouvant la liste de ces cookies dans le bandeau de consentememt des « cookies. »

  •  Droits des utilisateurs en matière de cookies

Conformément à la Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs), un cookie ne peut être implanté sur votre ordinateur sans votre consentement préalable.

Sachez qu´un bandeau préalable apparaît quand vous vous connectez sur le site afin de recueillir votre consentement en matière de cookies. Afin de vous documenter et d´effectuer votre choix en toute conscience, vous pouvez cliquer sur « en savoir plus » afin d´apposer librement votre consentement.

Vous disposez d´un droit d´accès, de rectification, d´effacement et d´opposition. Vous pouvez à tout moment refuser l´utilisation de vos données non obligatoires et vous opposer à ce que la SARL Olibris utilise certaines de vos données. Nous vous invitons à entrer en contact avec le responsable de traitement à cette adresse de courrier électronique : olivier@olibris.com. Merci de bien préciser quelles données vous souhaitez voir supprimer.

La durée de validité de votre consentement est de 13 mois maximum et les informations collectées sont conservées pendant 25 mois au maximum.

2 - LICENCE DE DROIT D´USAGE

L'accès aux Sites vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu desdits Sites. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l'adresse suivante : olivier@olibris.fr.

L'ensemble des matériels édités sur les Sites, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces Matériels.

Vous vous engagez en conséquence à : - ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ; - n'imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ; - ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ; - ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de www.olibris.com ou www.olibris.fr et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de la SARL Olibris et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants droit.

Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ces Sites constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d'Utilisation » des Sites, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu des Sites. Il peut également restreindre l'accès des Sites à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable. L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie des Sites pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d'utilisation » des Sites. Il ne garantit pas que les Sites soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections. L'éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs des Sites, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur les Sites.

3 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage des Sites par vousmême ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ces Sites. Par usage, il convient d'entendre tout usage des Sites quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

À ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de la SARL Olibris (et/ou de toute ses filiales et de ses marques), en sa qualité d'éditeur de ces Sites ou sur tout autre fondement. Les mineurs sont admis à s'inscrire à un certain nombre des services proposés sur les Sites, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur les Sites au moment de l'Inscription. La SARL Olibris se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. la SARL Olibris supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception d'une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que les Sites. En cliquant sur ces liens, vous quittez les Sites et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels la SARL Olibris n'exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur les Sites www.olibris.com ou www.olibris.fr sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur des Sites. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

La SARL Olibris met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu'ils se connectent. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quels services accessibles sur les Sites leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ces services.

La SARL Olibris s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès aux Sites est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de la SARL Olibris et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Sites et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de la SARL Olibris ne peut être engagée dans les cas suivants : Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ; Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de la SARL Olibris notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ; Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ; Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître : que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ; Que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;

Qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ; Qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers les Sites et/ou les Informations ; Il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

4 - PARTENARIATS

Les rubriques des partenaires des Sites sont gérées directement par les partenaires de la SARL Olibris grâce à un reroutage sur leur site respectif. En conséquence, les contenus et services proposés par ces partenaires ne sont pas soumis aux présentes « Conditions Générales d'utilisation » et sont proposées sans aucune garantie de la SARL Olibris. Dès lors, la SARL Olibris ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu'aux transactions qui pourraient en découler. Les rubriques des partenaires des Sites sont destinées à vous fournir de simples informations depuis les Sites et aucune transaction ne peut y être réalisée directement. Ces informations ne peuvent donc être qualifiées d'offre de fourniture de services ou de produits de la part de la SARL Olibris, ce dernier n'étant que le vecteur d'informations portant sur ces offres. Il vous appartient donc de procéder à toutes diligences et vérifications que vous jugerez nécessaires avant de procéder à une quelconque transaction avec ces tiers.

5 - APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public francophone, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour des Sites sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

6 - AVERTISSEMENT

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